Peut-on utiliser les retraits RAP et CELIAPP pour acheter une partie de la maison de son conjoint si on n’est pas conjoints de fait ?

Si la personne n'est pas officiellement reconnue comme "conjoint de fait" ou mariée, il est possible d’utiliser les fonds du RAP pour acheter une part de la maison de son partenaire, sous certaines conditions, mais cela complique l'admissibilité au CELIAPP.

Pour le RAP (Régime d'accession à la propriété) :

1. Les critères d'admissibilité du RAP précisent qu'il faut généralement être premier acheteur, c’est-à-dire ne pas avoir possédé une habitation admissible plus de 30 jours avant le retrait.
2. En l'absence d’un statut de conjoint de fait, si les conditions d’admissibilité sont respectées, les retraits RAP sont possibles, bien que ce cas particulier puisse demander une évaluation détaillée via les formulaires d'admissibilité (T1036).

Pour le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) :

1. Le test d'admissibilité impose qu’au moment de l’ouverture du CELIAPP et dans les quatre années précédentes, l’acheteur n’a pas habité dans une propriété lui appartenant ni appartenant à son conjoint ou conjoint de fait.
2. Dans cette situation, si la maison appartient au partenaire, le CELIAPP pourrait ne pas être admissible, car l’achat de la maison n’entre pas dans les conditions habituelles d’accès à une première propriété.

Taxe de bienvenue : Oui, la taxe de bienvenue (droit de mutation immobilière) s’appliquera, car l'exemption liée aux conjoints de fait ou mariés ne peut pas être invoquée ici.