CELIAPP: Comprendre et Utiliser Efficacement Votre CELIAPP – Novafair - Cabinet de services financiers

Qu'est-ce que le Celiapp?

Le gouvernement fédéral du Canada a dévoilé la mise en place d'un nouveau dispositif d'épargne baptisé «CELIAPP» (Compte d'Épargne Libre d'Impôt pour l'Achat d'une Première Propriété). Ce compte, doté d'une capacité d'épargne maximale de 8000$ par année et de 40000 $ cumulative, est en vigueur depuis avril 2023.

Pour être éligible à l'ouverture de ce compte, l'individu doit avoir entre 18 et 70 ans, n'a jamais été propriétaire dans l'année civile précédant l'ouverture du compte, ni dans les 4 autres civiles antérieures.

Comme les REER et des CELI, les cotisation mènent à un remboursement d'impôt et les rendements générés par le CELIAPP seront exemptés d'impôt.

Comment fonctionne le Celiapp?

Le plafond de cotisation annuelle pour le CELIAPP est fixé à 8 000 $, avec une limite globale de contributions de 40 000 $ pour toute la vie du compte. Si vous ne parvenez pas à atteindre la cotisation maximale pour une année donnée, pas de panique ! Le solde non utilisé peut être reporté à l'année suivante (reportable seulement une année). Par exemple, si votre cotisation en 2023 se limite à 500 $, vous pouvez alors contribuer jusqu'à 15 500 $ en 2024 (c'est-à-dire 8000 $ plus le solde non utilisé de 7500 $ de l'année précédente). À noter toutefois, pour que ce report de droits de cotisation soit possible, votre compte CELIAPP doit être ouvert et actif. C'est pourquoi il est important d'ouvrir votre compte le plus tôt possible.

Comme les REER, vous recevrez un feuillet que vous pourrez mettre dans votre rapport d'impôt et qui fera diminuer votre revenu imposable. Et finalement, comme les CELI, tout les types de rendement (intérêt, dividende ou bien gain en capital) sont exempt d'impôt. Cela en fait le meilleur type de compte après le REEI (Régime enregistré d’épargne-invalidité) et le REEE (Régime enregistré d'épargne études).

Avantages du Celiapp

Les atouts majeurs du CELIAPP comprennent :

1. Combinaison des avantages : Le CELIAPP fusionne les avantages des retraits non imposables du CELI et les déductions fiscales du REER.
2. Croissance à l'abri de l'impôt : Le CELIAPP permet aux placements de croître sans imposition, si les gains sont utilisés pour l'achat d'une propriété.
3. Plafonds de cotisation : Vous pouvez cotiser annuellement jusqu'à 8 000 $, avec un maximum à vie de 40 000 $.
4. Multiples comptes : Vous pouvez posséder plusieurs comptes CELIAPP, tant que la somme totale des cotisations n'excède pas les plafonds annuels (8000$) ou à vie (40000$).
5. Report des droits de cotisation : Les droits de cotisation non utilisés d'une année peuvent être reportés à l'année suivante, une fois que le compte est ouvert.
6. Déductions fiscales : Les cotisations faites au cours de l'année fiscale peuvent être déduites. Notez que, contrairement aux REER, les cotisations faites au cours des 60 premiers jours de l'année ne peuvent pas être déduites de la déclaration de revenus de l'année précédente.
7. Achat en couple : Si vous achetez une propriété avec votre conjoint, chaque personne peut utiliser son propre CELIAPP pour contribuer à la mise de fonds. Cela veut dire plus de 80000$, en plus des rendements, si vous avez cotiser pendant 5 ans le maximum.
8. Transfert de fonds : Si vous décidez finalement de ne pas acheter de propriété, vous pouvez transférer les fonds à un REER ou à un FERR en franchise d'impôt, sans que cela n'affecte vos droits de cotisation.
9. Pas de remboursement nécessaire : Contrairement au régime d'accession à la propriété (RAP) d'un REER, les retraits du CELIAPP ne sont pas considérés comme un prêt et n'ont pas besoin d'être remboursés.

Désavantages du Celiapp

Les contraintes et restrictions associées au CELIAPP sont les suivantes :

Age : Vous devez être majeur dans votre province, c'est-à-dire avoir 18 ou 19 ans.
Statut d'acheteur : Pour ouvrir un CELIAPP ou effectuer des retraits, vous devez être considéré comme un acheteur d'une première propriété.
Compte actif : Vous devez avoir un compte CELIAPP ouvert pour pouvoir accumuler des droits de cotisation.
Cotisations : Seule la personne titulaire du compte CELIAPP peut y cotiser.
Imposition des retraits : Les retraits qui ne sont pas consacrés à l'achat d'une propriété sont sujets à l'impôt, à votre taux marginal.
Fermeture du compte : Le compte doit être clôturé avant la fin de l'année qui suit celle du premier retrait. Par exemple, si le premier retrait a lieu en mai 2025 pour l'achat d'une propriété, le compte doit être fermé au plus tard le 31 décembre 2026.
Limite d'âge : Les personnes de 71 ans ou plus ne peuvent pas ouvrir un CELIAPP.
Fermeture obligatoire : Le compte doit être fermé soit après 15 ans, soit lorsque vous atteignez l'âge de 71 ans.
Apport de fonds : Pour profiter des avantages fiscaux du CELIAPP et les utiliser pour l'achat d'une propriété, vous devez être en mesure de verser des fonds supplémentaires sur le compte.

Celi

Le CELI, qui est un régime spécialement conçu pour les Canadiens, a pour objectif de faciliter l'atteinte de leurs objectifs d'épargne. Il présente divers bénéfices fiscaux, parmi lesquels figure l'exonération d'impôt sur le rendement provenant de l'épargne investie. Les fonds communs de placement ou actions sont souvent privilégiés pour optimiser les rendements, et les plafonds de cotisation peuvent être surveillés à travers la déclaration de revenus annuelle. Si vous n'avez jamais cotisé en 2023, vous avez droit de cotiser jusqu'à 88 000$.

Avantages du Celi

Voici quelques-uns des avantages notables du Compte d'Épargne Libre d'Impôt (CELI) :

Croissance à l'abri de l'impôt : Tous les revenus d'intérêts, de dividendes et de gains en capital accumulés dans un CELI sont à l'abri de l'impôt.
Retraits sans impôt : Les retraits effectués à partir d'un CELI ne sont pas imposables.
Flexibilité des retraits : Les fonds peuvent être retirés à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans pénalité.
Droits de cotisation reportables : Les droits de cotisation non utilisés d'une année sont reportés et ajoutés à l'espace de cotisation de l'année suivante.
Pas d'âge limite pour cotiser : Contrairement à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), vous pouvez cotiser à un CELI quel que soit votre âge.
Effet neutre sur les prestations basées sur le revenu : Les retraits du CELI n'affectent pas l'admissibilité à des prestations basées sur le revenu, comme la sécurité de la vieillesse ou le supplément de revenu garanti.
Variété d'options d'investissement : Vous pouvez investir dans une variété d'actifs, y compris des actions, des obligations, des fonds communs de placement et des certificats de placement garantis (CPG).
Absence d'obligation de clôture : Il n'y a pas de date limite à laquelle le CELI doit être clôturé, ce qui vous donne la flexibilité de garder le compte ouvert aussi longtemps que vous le souhaitez.

Désavantages du Celi

Bien que le CELI présente de nombreux avantages, il existe également quelques inconvénients à prendre en compte :

Limite de cotisation : Il existe une limite de cotisation pour les CELI. Si vous dépassez cette limite, vous serez soumis à des pénalités fiscales.
Moins de déductions fiscales : Contrairement aux cotisations au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d'impôt.
Plafond d'âge pour l'ouverture : Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire pour ouvrir un CELI, ce qui signifie que les jeunes ne peuvent pas y cotiser contrairement au REER ou vous pouvez investir dès que vous commencer à travailler.
Inadéquation pour les objectifs d'épargne à long terme : Pour les objectifs d'épargne à long terme comme la retraite, un REER peut offrir de meilleurs avantages fiscaux.
Pénalités pour les retraits anticipés : Certaines options d'investissement à l'intérieur d'un CELI, comme les certificats de placement garanti (CPG), peuvent imposer des pénalités pour les retraits anticipés.
Gestion active nécessaire : Comme pour tous les comptes d'investissement, un CELI nécessite une gestion active pour maximiser les rendements.
Pas de prêts : Contrairement à un REER avec le RAP, vous ne pouvez pas emprunter contre votre CELI pour des besoins tels que l'achat d'une maison ou l'éducation. Vous devrez retirer l'argent de votre CELI si vous voulez l'utiliser comme mise de fond.

Comment élaborer une stratégie d'épargne en utilisant le CELIAPP ?

Appréhendez les plafonds de cotisation : La première étape pour optimiser votre CELIAPP consiste à saisir les plafonds de cotisation. Comme tout compte d'épargne avec des avantages fiscaux, le CELIAPP a une limite annuelle de cotisation (8000$). Cependant, vous avez la possibilité de reporter une année de cotisation. Par exemple, si vous ouvrez votre compte en 2023 et que vous y déposez 500$, en 2024, vous pourrez cotiser 7500$ (cotisation reportée) en plus du droit de cotisation de 8000$ de 2024, soit un total de 15 500$. Vérifiez la limite annuelle pour vous assurer de maximiser vos cotisations sans la dépasser, car cela pourrait conduire à des pénalités fiscales. Cette limite apparaîtra dans votre compte ARC.

Commencez à épargner dès que possible : Plus vous commencez à épargner tôt, plus votre épargne a le temps de s'accumuler et de se multiplier grâce à l'intérêt composé. Faites du CELIAPP une priorité dès que vous commencez à envisager l'achat d'une première maison.

Mettez en place des transferts automatiques : L'une des meilleures stratégies d'épargne consiste à mettre en place des transferts automatiques vers votre CELIAPP. Cela vous permet de "configurer et oublier" vos économies, éliminant ainsi le risque de dépenser l'argent que vous aviez prévu d'épargner. De plus, cela vous permet de bénéficier de la moyenne du coût en dollars, où vous investissez régulièrement des montants fixes, réduisant ainsi le risque d'investir un gros montant en une seule fois.

Maximisez vos cotisations si vous le pouvez : Si vous en avez les moyens, essayez de maximiser vos cotisations chaque année. Non seulement cela vous aidera à épargner davantage pour votre achat immobilier, mais cela vous permettra également de profiter pleinement de l'avantage fiscal du CELIAPP. Cela représente 8000$ par an, soit 666.67$ par mois.

Comment s'organisent les transferts et quelles sont les implications fiscales liées au CELIAPP ?

Les fonds restants après un retrait du CELIAPP peuvent être transférés vers un REER ou un FERR sans conséquences fiscales, tant que le transfert a lieu avant le 31 décembre de l'année suivante, date à laquelle le CELIAPP perd son statut. Un tel transfert n'aura pas pour effet de rétablir les droits de cotisation de l'individu.

D'autres facteurs qui pourraient "imposer" un transfert comprennent l'expiration du CELIAPP ou l'année où le contribuable atteint l'âge de 71 ans. En effet, le CELIAPP a une durée de vie maximale de 15 ans et n'est plus éligible l'année où l'individu atteint 71 ans. Dans ces situations, des transferts vers un REER ou un FERR sont possibles, sans tenir compte des droits de cotisation du REER. Si le transfert n'est pas effectué, les sommes deviennent imposables pour le titulaire.

Il est possible de transférer de l'argent de votre REER vers votre CELIAPP sans incidence fiscale (en respectant le plafond annuel de 8 000 $). Cependant, ce transfert ne vous accorderait pas de nouveaux droits REER et ne vous permettrait pas de déduire le montant transféré sur votre déclaration de revenus. C'est pourquoi il serait préférable de contribuer avec de "l'argent frais", ou bien d'effectuer un retrait de votre CELI et de contribuer à votre CELIAPP avec 8000$.

Qu'advient-il du CELIAPP en cas de décès ?

Quand une personne décède, la gestion de son CELIAPP est régie par des règles spécifiques. Toute contribution ou transfert réalisé avant le décès est traité de manière habituelle. Cependant, aucune contribution ni aucun transfert ne peut être réalisé après le décès.

Les implications fiscales suite au décès dépendent du bénéficiaire choisi et s'il y a un surplus dans le CELIAPP au moment du décès. Il existe différents types de bénéficiaires qui peuvent être désignés dans le contrat du CELIAPP ou dans le testament du défunt, comme :

Un survivant désigné en tant que titulaire remplaçant et qui est une personne spécifique.
Un survivant désigné comme titulaire remplaçant mais qui n'est pas une personne spécifique.
Un survivant désigné comme bénéficiaire mais qui n'est pas le titulaire remplaçant.
Des bénéficiaires autres que des survivants.

Pour déterminer le type de bénéficiaire, il faut prendre en compte :

Les désignations faites dans le contrat du CELIAPP du défunt.
Les désignations faites dans le testament du défunt, s'il en a un.
Les lois de la province ou du territoire sur les successions.

Notez qu'uniquement le titulaire d'un CELIAPP peut modifier une désignation de bénéficiaire. Pour cela, il doit contacter son émetteur de CELIAPP.

Le Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un plan mis en place par le gouvernement pour soutenir les Canadiens qui aspirent à devenir propriétaires. Ce dispositif permet de placer des économies dans un compte spécifique, le RAP, dans le but de recueillir les fonds nécessaires pour un acompte sur un logement éligible.

Les sommes accumulées dans le RAP jouissent d'avantages fiscaux : elles ne sont pas soumises à l'impôt et peuvent être retirées sans encourir de pénalités. Toutefois, certaines règles d'éligibilité et des plafonds de contribution doivent être respectés.

Les sommes prélevées sur le RAP doivent être remboursées sur une période de 15 ans. Dans le cas contraire, elles seront traitées comme un revenu imposable. Ainsi, le RAP est une alternative intéressante pour ceux qui souhaitent accéder à la propriété, mais qui ont besoin d'aide pour réunir un acompte.

Comment utiliser le RAP ?

Le RAP offre la possibilité à une personne d'emprunter jusqu'à 35 000$ de son REER sans avoir à payer d'impôt sur cette somme. Si vous êtes en couple, chaque partenaire peut retirer jusqu'à 35 000$ de son REER, vous permettant ainsi de réunir jusqu'à 70 000$ de capital initial.

Cependant, vous devez rembourser les montants que vous avez retirés de votre REER. Vous aurez 15 ans, au maximum, pour rembourser le tout. Avant de mettre en place le RAP, une entente écrite doit être conclue pour l'achat ou la construction d'une "habitation admissible" qui deviendra votre résidence principale. Les "habitations admissibles" couvrent une gamme de propriétés, y compris les maisons individuelles, jumelées, en rangée ou mobiles, les appartements dans un duplex, un triplex ou un quadruplex, ou un immeuble résidentiel.

CELIAPP vs RAP ?

Il y a plusieurs différences notables entre le CELIAPP et le RAP, et le choix entre les deux dépend de vos objectifs d'épargne, de votre situation financière et fiscale.

Si vous prévoyez d'acheter une maison dans moins de 5 ans, envisagez de cotiser plus de 8 000 $ par an ou si vous disposez déjà de montants importants dans un REER, le RAP pourrait être le choix le plus approprié. C'est également une excellente option si vous souhaitez utiliser vos cotisations REER inutilisées.

D'un autre côté, si vous prévoyez d'acheter une maison dans plus de 5 ans, prévoyez de cotiser un maximum de 8 000 $ par an, et n'avez pas de REER, le CELIAPP pourrait être une meilleure option. Il est particulièrement intéressant si vous prévoyez une augmentation significative de votre revenu imposable et souhaitez reporter les déductions d'impôts à des années ultérieures pour obtenir un avantage fiscal plus important.

En ce qui concerne les limites de cotisation en 2023, le CELIAPP permet une cotisation annuelle de 8 000 $ et un plafond maximal de cotisation de 40 000 $. En comparaison, les cotisations annuelles du RAP en 2023 sont basées sur celles du REER, soit 18 % de votre revenu imposable annuel ou 30 780 $.

Il y a également des différences dans les règles de retrait. Le RAP vous permet de retirer jusqu'à 35 000 $, y compris les gains en capital, mais vous devez rembourser le montant total prêté à partir de vos REER sur une période de 15 ans. Le CELIAPP n'a pas de limite de retrait, mais vous ne pouvez investir que 40 000 $, bien que tous les gains réalisés à l'intérieur puissent être utilisés pour le dépôt.

Sur le plan fiscal, le fonctionnement des deux comptes est généralement similaire. Les sommes retirées du CELIAPP ou du REER qui ne sont pas qualifiées pour l'achat d'une maison admissible sont imposables, et les surplus de cotisations annuelles et maximales sont pénalisés. Toutefois, tous les revenus ou gains réalisés à l'intérieur du CELIAPP et du REER sont exempts d'impôts.

En termes de règles légales, le CELIAPP doit être utilisé dans les 15 ans suivant son ouverture, sinon il devra être converti en REER ou FERR, ou être retiré entièrement. Contrairement au RAP, qui nécessite un délai de 90 jours avant utilisation, le CELIAPP vous permet d'utiliser les fonds immédiatement pour l'achat d'une maison. Si vous décidez d'utiliser les fonds du CELIAPP pour autre chose qu'une maison, vous pouvez les transférer vers un REER ou un FERR sans affecter votre plafond de cotisation.

En fin de compte, vous pouvez également combiner les avantages du RAP et du CELIAPP pour maximiser votre mise de fonds, que vous soyez seul ou en couple.

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