Quelles sont les différences entre le CELI, le REER et le CELIAPP ? – Novafair - Cabinet de services financiers

Questions	CELI	REER	CELIAPP
Pouvez-vous me donner une définition ?	Il s'agit d'un compte enregistré où les gains de vos investissements et les montants retirés ne sont pas soumis à l'impôt.	Il s'agit d'un compte enregistré où les montants que vous versez peuvent être déduits de vos impôts (dans la limite d'un plafond personnel de déduction), et les gains générés par vos investissements sont exemptés d'impôts jusqu'à ce que vous retiriez des fonds, moment où vous devrez alors payer l'impôt correspondant.	Il s'agit d'un compte enregistré conçu spécialement pour aider les individus à acheter leur première propriété. Les montants que vous versez peuvent être déduits de votre revenu imposable, et en outre, les revenus générés par vos investissements et les montants que vous retirez ne sont pas soumis à l'impôt si vous les utilisez pour l'achat de votre première propriété.
Pour quelles utilisations courantes ce compte est-il généralement destiné ?	Il peut être utilisé pour des objectifs à court terme tels qu'un nouveau vélo, des vacances, des rénovations domiciliaires, ainsi que pour des objectifs à long terme comme la retraite ou l'achat d'une propriété.	Fin de carrière professionnelle et période de la vie où l'on cesse de travailler, généralement à l'âge de la retraite légale, et où l'on bénéficie de revenus de remplacement tels que des pensions, des rentes ou des économies personnelles.	Achat d’une première propriété / maison
Quelles sont les personnes qui ont la possibilité d'ouvrir ce compte ?	Les individus qui résident au Canada, disposent d'un numéro d'assurance sociale (NAS) et ont atteint l'âge de 18 sont admissibles à l'ouverture de ce compte.	Pour être admissibles à l'ouverture de ce compte, les résidents canadiens doivent posséder un numéro d'assurance sociale (NAS), avoir moins de 71 ans, gagner un revenu au Canada et produire une déclaration de revenus dans ce pays. Donc, oui il est possible de cotiser à 14 ans si vous avez un emploi.	Les individus admissibles à l'ouverture de ce compte sont des résidents canadiens qui possèdent un numéro d'assurance sociale (NAS), ont atteint l'âge d'au moins 18 ans, ont moins de 71 ans et, soit eux-mêmes, soit leur conjoint ou conjoint de fait, n'ont pas été propriétaires d'une habitation où ils ont résidé au cours de l'année civile en cours ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes.
Quels sont les types de placements qui sont admissibles dans ce compte ?	Ce compte permet de détenir divers types de placements, tels que des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement (y compris des solutions de portefeuille), des dépôts d'épargne, des actions, des options et des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB) et des liquidités.	Ce compte permet de détenir divers types de placements, tels que des certificats de placement garanti (CPG), des fonds communs de placement (y compris des solutions de portefeuille), des dépôts d'épargne, des actions, des options et des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB) et des liquidités.	Lors du lancement du CELIAPP, les produits initialement proposés comprendront des dépôts d'épargne, des actions, des options et des obligations, des fonds négociés en bourse (FNB) et des liquidités. D'autres produits pourront être ajoutés par la suite.
Est-il possible d'ouvrir ce régime conjointement ?	Il n'est pas possible d'ouvrir un CELI conjointement car il s'agit d'un régime individuel.	Bien qu'un REER soit un régime individuel, il est possible de cotiser au compte de son conjoint.	Il n'est pas possible d'ouvrir un CELIAPP conjointement car il s'agit d'un régime individuel.
Impact fiscal
Est-ce que les cotisations peuvent être déduites ?	Non	Oui, mais seulement jusqu'à concurrence du plafond personnel des déductions.	Oui, mais cela est soumis à des plafonds annuels 8000$ ou 16000$ et cumulatifs (40000$).
Est-ce que mon épargne bénéficie d'une exemption d'impôt ou est-ce que l'impôt est différé ?	À l’abri de l’impôt	L'impôt est différé jusqu'au moment du retrait (moment où le montant retiré sera ajouté au revenu imposable de l'année en cours). Si des retraits anticipés sont effectués, une retenue d'impôt s'appliquera également.	À l’abri de l’impôt, mais les montants doivent être utilisés pour l'achat d'une première propriété admissible.
Effectuer des cotisations
Quel est le montant de la cotisation annuelle autorisée ?	En 2023, le montant de la cotisation annuelle autorisée est de 6 500 $. Ce montant peut être augmenté en y ajoutant des droits de cotisation inutilisés des années précédentes (jusqu'à 88000 si vous n'avez cotisé et que vous étiez majeur en 2009) ainsi que tout montant retiré par le titulaire du compte.	Le montant de la cotisation autorisée correspond à 18 % du revenu gagné par le titulaire du compte l'année précédente, déduction faite du facteur d'équivalence. Ce montant ne peut pas dépasser le plafond des cotisations annuelles fixé à 31560$ pour l'année 2023.	Le montant de cotisation annuelle autorisée est de 8 000 $, auquel s'ajoute la possibilité d'utiliser 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Cependant, le montant total des cotisations ne doit pas dépasser le plafond à vie fixé à 40 000 $.
Est-ce qu'une sanction financière est appliquée en cas de cotisations excédentaires ?	Oui, une pénalité financière de 1 % par mois est appliquée.	Oui, si les cotisations excédentaires dépassent 2 000 $, une pénalité financière de 1 % par mois est appliquée.	Oui, une pénalité financière de 1 % par mois est appliquée.
Est-ce que les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à une date ultérieure ?	Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés indéfiniment.	Il est possible de cotiser jusqu'au 31 décembre de l'année de votre 71ème anniversaire.	Les cotisations peuvent être effectuées jusqu'à la première des éventualités suivantes : la date d'un retrait admissible, la fin de la période de 15 ans à compter de l'ouverture du premier CELIAPP ou le 31 décembre de l'année de votre 71ème anniversaire.
Est-ce nécessaire de générer un revenu pour pouvoir bénéficier de droits de cotisation ?	Non	Oui	Non
Peut-on effectuer des cotisations après avoir atteint l'âge de 71 ans ?	Oui	Il n'est pas possible de continuer à effectuer des cotisations après avoir atteint l'âge de 71 ans. À ce moment-là, vous devrez soit convertir votre régime en FERR ou en rente afin de recevoir un revenu régulier, soit effectuer un retrait imposable pour le solde total de votre régime.	Il n'est pas possible de conserver les fonds du CELIAPP au-delà de la date du 15e anniversaire de l'ouverture du compte ou du 31 décembre de l'année de votre 71ème anniversaire, selon la première éventualité. Toutefois, les fonds non utilisés à ces dates peuvent être transférés (à l'abri de l'impôt) vers votre REER ou votre FERR, sans aucune incidence sur vos droits de cotisation dans ces régimes. Autrement, les retraits seront soumis à l'impôt.
Retrait de fonds
Est-ce possible de retirer des fonds pour toute raison ?	Bien que cela soit possible, le moment propice pour effectuer un retrait dépend également du type de placement détenu dans votre CELI.	Même s'il est possible de retirer des fonds, des impôts sont généralement prélevés au moment du retrait, sauf si le montant retiré est utilisé pour financer l'achat d'une première propriété ou pour contribuer à un régime d'encouragement à l'éducation permanente.	Bien que le retrait de fonds soit possible, le moment opportun pour le faire dépend également des types de placements détenus. Toutefois, si les fonds sont utilisés à des fins autres que l'achat d'une première propriété admissible, le retrait sera imposable.
Récupère-t-on ses droits de cotisation si l'on effectue un retrait de fonds ?	Effectivement, oui, les sommes retirées d'un compte sont ajoutées aux droits de cotisation de l'année suivante.	Les retraits n'affectent ni la limite de déduction ni les droits de cotisation. Toutefois, en ce qui concerne le régime d'accession à la propriété, les montants retirés doivent être remboursés dans un délai de 15 ans.	Non
Les prestations gouvernementales sont-elles affectées par les retraits de fonds ?	Non	Il est possible que les retraits aient un impact sur les prestations gouvernementales, notamment sur les paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), si ces retraits augmentent vos revenus.	L'impact des retraits sur les prestations gouvernementales dépend du type de retrait effectué. Les retraits utilisés pour l'achat d'une propriété admissible n'auront aucune incidence sur ces prestations. En revanche, les retraits non admissibles augmenteront vos revenus et pourraient affecter les prestations gouvernementales, comme les paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV).

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