Un REER immobilisé peut-il être de compétence provinciale ou est-ce toujours de compétence fédérale ? Est-il possible qu’un CRI provincial soit inscrit comme « REER immobilisé » sur un relevé bancaire ?

Un « REER immobilisé » est généralement un terme inexact, car les comptes immobilisés liés aux fonds de pension sont plutôt désignés sous forme de CRI (Compte de Retraite Immobilisé) ou de FRV (Fonds de Revenu Viager). Au Canada, le terme REER immobilisé n’est pas approprié pour désigner des comptes sous juridiction provinciale, même si certaines institutions financières peuvent utiliser des termes différents ou se tromper dans leurs désignations.

Les comptes immobilisés sont en effet liés à la compétence juridique qui a encadré le régime de pension initial, soit au niveau fédéral ou provincial. Un CRI, par exemple, peut être de compétence provinciale (Québec, Ontario, etc.) ou fédérale, en fonction des règles qui encadrent le fonds de pension d’origine. Le terme « REER immobilisé » pourrait alors être une erreur dans l’intitulé, et il est recommandé de vérifier la section de compétence sur le relevé ou auprès de l’institution financière pour s’assurer de l’application des bonnes règles de retrait et de transfert.

Avertissement : Cette information est générale et pourrait ne pas s’appliquer à toutes les situations. Consultez un conseiller en sécurité financière pour un avis adapté à votre situation spécifique.