Oui, un client peut potentiellement être admissible pour participer à nouveau au Régime d’accession à la propriété (RAP) en 2025, même s'il a encore un solde de RAP au début de l'année 2024, pourvu qu’il rembourse entièrement ce solde avant la fin de cette même année. Voici les éléments essentiels à prendre en compte :
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Remboursement du solde RAP avant le 31 décembre 2024 : Si le client effectue le remboursement complet du solde de son premier RAP dans son REER d’ici la fin de l’année 2024, le solde de sa participation précédente au RAP sera considéré comme nul au moment de la déclaration de revenus pour 2024. Bien que le remboursement soit enregistré dans la déclaration de 2024, celle-ci est déposée en 2025, ce qui peut créer une ambiguïté.
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Question 3C du formulaire RAP : La question 3C du formulaire RAP demande si le solde de la dernière participation au RAP était nul le 1er janvier de l’année en cours. Si le remboursement a été fait en 2024 mais n’apparaît pas comptablement avant la déclaration d’impôts déposée en 2025, il pourrait être interprété que le solde est nul dès le début de 2025 pour l’ouverture d’un nouveau RAP.
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Vérification auprès de l’ARC : Dans les cas complexes où le solde du RAP est remboursé en fin d’année juste avant une nouvelle demande, l’Agence du revenu du Canada (ARC) recommande une vérification préalable. L’expérience de certains conseillers suggère que le remboursement effectué en 2024, bien qu’enregistré dans la déclaration de 2024 produite en 2025, répond aux critères de la question 3C pour une nouvelle demande de RAP dès janvier 2025.
Avertissement : Il est conseillé de confirmer la situation avec l’ARC pour éviter tout malentendu. Le cas échéant, un professionnel fiscaliste peut aussi clarifier les implications comptables précises et valider l’admissibilité de la nouvelle demande de RAP.
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