Meilleures pratiques pour l'assurance vie à effet de levier

Les techniques d'assurance vie qui exploitent l'effet de levier ont longtemps été populaires parmi les conseillers, visant généralement une clientèle sophistiquée avec des actifs significatifs. Cependant, ces méthodes sont aussi largement utilisées pour rendre l'assurance vie plus attrayante. Même si elles peuvent offrir de véritables avantages aux détenteurs de polices, elles entraînent également des risques financiers et fiscaux qui ne doivent pas être négligés ou simplement omis. Quant aux estimations de rentabilité, l'adoption d'hypothèses réalistes qui correspondent à la situation du client est au centre des meilleures pratiques à mettre en œuvre.

Cet article ne prétend pas fournir une analyse complète des défis associés à ces stratégies, mais cherche plutôt à clarifier certaines suppositions utilisées.

Comprendre l'Attrait des Stratégies de Levier dans l'Assurance Vie et leur Évolution Historique

Il est crucial de comprendre que l'attraction des stratégies de levier réside dans les nombreux programmes offerts par diverses institutions financières. Ces programmes permettent aux détenteurs de polices d'emprunter en garantissant leurs valeurs de rachat. Selon la réglementation actuelle, ce type de prêt ne crée pas de disposition pour la police, à la différence des retraits ou des avances effectuées directement par l'assureur qui peuvent générer un revenu imposable. Les liquidités ainsi libérées peuvent être utilisées pour l'investissement, l'acquisition de biens personnels ou pour répondre aux besoins de la retraite.

Cependant, il est essentiel de noter que certaines stratégies de levier ont été supprimées en 2013 après avoir été largement utilisées pendant près de deux décennies. Depuis lors, la loi les considère comme des tactiques illégitimes, où les polices sous-jacentes perdent leurs avantages fiscaux (il s'agit de la Police 10/8 et de la Police RAL). Cette action a été la réponse à une industrie qui est allée trop loin, malgré plusieurs avertissements du gouvernement fédéral de l'époque.

Devoir Déontologique et Stratégies de Levier dans l'Assurance Vie

Avant tout, il est crucial de rappeler certaines obligations éthiques liées au rôle d'un conseiller en sécurité financière, en particulier lorsque le produit d'assurance proposé est couplé à une stratégie de levier financier. En accord avec le Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière et en lien avec le sujet de cet article, nous pouvons mettre en évidence les responsabilités suivantes du conseiller envers son client ou tout client potentiel (un résumé) :

Le conseiller doit agir avec intégrité et diligence, en fournissant tous les détails qui pourraient être nécessaires ou bénéfiques;

Il doit présenter l'information de manière exhaustive et objective, en s'abstenant de fournir des détails qui pourraient être faux ou incomplets.

En gardant ces principes à l'esprit, il est primordial de présenter tous les facteurs qui pourraient affecter la rentabilité de la stratégie proposée, pour permettre une décision aussi éclairée que possible.

Nous entrons maintenant dans le cœur du sujet. Nous discuterons de deux stratégies populaires actuellement, en mettant l'accent sur certains aspects pertinents à prendre en compte lorsqu'elles sont présentées à des clients.

Stratégie de Plan de financement immédiat

Cette stratégie, comme son nom l'indique, vise à renouveler rapidement les liquidités capitalisées dans les contrats via un prêt garanti. Ainsi, elle nécessite l'accumulation de valeurs de rachat à court terme au sein de la police d'assurance. La plupart des assureurs ont même inclus dans leur offre de produits participatifs une version qui présente des valeurs de rachat plus généreuses durant les premières années, facilitant ainsi un réapprovisionnement rapide des liquidités tout en réduisant l'apport de garanties supplémentaires. Il convient toutefois de noter que cette version du produit offre un moindre capital-décès et n'est pas optimisée pour maximiser les valeurs à long terme. Il est donc pertinent de déterminer avec le client le produit qui lui convient le mieux.

Pour illustrer cette stratégie de manière la plus fidèle possible à la situation du client, il est impératif d'utiliser des hypothèses réalistes. Le taux d'imposition est l'un des facteurs majeurs qui influencent la rentabilité. Ce taux est utilisé pour calculer les économies fiscales liées à la déduction des intérêts et d'une portion du coût d'assurance. Lorsque le titulaire est une entreprise, le taux d'imposition des revenus passifs, qui est de 50,17 % au Québec, est couramment utilisé. Cependant, cette hypothèse n'est pas entièrement exacte dans la majorité des cas. En réalité, ce taux se compose de deux parties :

19,5 % - représentant l'impôt final sur le revenu (fédéral et provincial); 30,67 % - correspondant à l'impôt temporaire remboursable lors de la distribution de dividendes imposables. Étant donné que le second élément est un impôt temporaire et qu'il est souvent récupéré de manière régulière ou ponctuelle par l'entreprise, il serait plus approprié d'utiliser le taux de 19,5 % pour que les résultats présentés reflètent plus fidèlement la réalité. C'est pourquoi il est crucial de valider les hypothèses avec le client et son conseiller fiscal.

De plus, le taux d'intérêt sur le prêt aura aussi un impact significatif sur la rentabilité de la stratégie. Il est donc fortement conseillé de démontrer l'impact de ce taux sur les résultats prévisionnels.

Stratégie d'assurance retraite corporative

À la différence de la stratégie précédente, celle-ci cherche à exploiter les valeurs de rachat accumulées à long terme (généralement plus de 20 ans) pour obtenir une importante marge de crédit qui sera utilisée pour financer la retraite de l'actionnaire. Dans la plupart des cas, la société détentrice de la police négociera une marge de crédit et utilisera les avances annuelles pour distribuer des dividendes. Pendant ce temps, le solde de la dette augmentera au fur et à mesure de ces avances et des frais d'intérêt. Lors du décès de l'actionnaire (l'assuré), le capital-décès exempt d'impôt permettra à la société de rembourser le solde du prêt sans affecter le crédit appliqué à son compte de dividendes en capital (CDC).

Une pension soutenue financièrement par une entreprise, sans taxes... Est-ce réellement possible?

Il y a une variante où l'actionnaire emprunte personnellement et se sert de la police d'entreprise comme garantie de prêt. Cela semble trop parfait, n'est-ce pas ? Cependant, il existe plusieurs implications fiscales qui sont rarement soulignées par ceux qui exposent cette stratégie. Parmi ces réalités fiscales, le problème du bénéfice imposable se démarque.

Bénéfice accordé à l'actionnaire : L'utilisation d'un bien de l'entreprise à des fins personnelles constitue un bénéfice imposable pour l'actionnaire. Même si nous n'avons pas de détails sur la valeur de ce bénéfice, on a suggéré qu'il pourrait correspondre à la différence de taux d'intérêt que l'actionnaire obtient grâce à la garantie de l'entreprise. Dans certains cas, il pourrait même s'agir de l'avance annuelle du crédit. Pour éviter l'application d'un tel bénéfice, certains suggèrent que l'actionnaire devrait payer à l'entreprise des frais de garantie.

Frais de garantie : Ces frais devraient refléter la valeur de la garantie fournie par l'entreprise. On a suggéré par le passé que des frais entre 1 % et 2 % seraient suffisants, probablement plus proche de 2 % à mon avis. Bref, ces frais, appliqués sur le solde du prêt, augmenteront avec le temps et seront exigibles chaque année jusqu'au règlement final, généralement à la mort de l'actionnaire. En outre, ces frais payés à l'entreprise seront imposables pour celle-ci.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, il semble déjà irréaliste de penser à une pension sans impôt, surtout si elle est financée avec des actifs d'entreprise.

En guise de conclusion, le recours à l'effet de levier apporte une panoplie de facteurs susceptibles d'accroître la variabilité des résultats anticipés. Il est simple de choisir des hypothèses qui paraissent favorables ou de négliger des enjeux cruciaux, mais c'est la responsabilité d'un conseiller de proposer toute stratégie de manière objective, en considérant tous les éléments qui peuvent influencer l'atteinte des gains prévus.

De plus, il est essentiel de bien comprendre avant de une stratégie qui implique l'effet de levier. N'hésitez pas à valider vos suppositions avec des professionnels, afin de proposer des scénarios qui soient réalistes.