L’assureur peut-il exiger un questionnaire complet d'assurabilité pour un changement de statut de fumeur à non-fumeur ? Peut-il aussi réévaluer le risque dans ce cas, même si l’assuré n’était pas militaire lors de la souscription initiale ?

Lorsqu’un assuré demande à passer du statut de fumeur à non-fumeur, l’assureur procède à une nouvelle évaluation complète des risques, même si cela n'était pas nécessaire lors de l'émission initiale du contrat. Ce processus permet de vérifier si l’assuré répond aux critères pour bénéficier du tarif non-fumeur, mais il s’applique aussi aux autres facteurs de risque, y compris tout changement dans l’emploi ou l'état de santé. Dans ce cas, l’engagement militaire de l’assuré est un nouveau risque pour l'assureur qui justifie le questionnaire militaire pour obtenir des détails sur les déploiements futurs, même si ces informations peuvent être sensibles.

Il est important de noter que le statut non-fumeur est un privilège, et non un droit acquis. L’assureur peut refuser l’application du tarif non-fumeur si l’assurabilité de l’assuré s'est dégradée depuis la souscription initiale. Cela implique aussi la réinitialisation de la clause d’incontestabilité, car un changement de tarif entraîne une nouvelle déclaration des risques. Cependant, l’assuré n’est pas obligé de divulguer des informations confidentielles ou classifiées, bien que l’assureur puisse toujours décider en fonction des éléments connus de maintenir ou de refuser le tarif non-fumeur.

Avertissement : Ces informations sont générales et ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un conseiller en sécurité financière, qui pourra vous guider en fonction de votre situation spécifique.