Une employée peut-elle transférer les sommes de son RPDB si son employeur cesse de cotiser, même si elle continue de travailler pour cet employeur ?

Oui, il est possible de transférer les fonds d'un Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) dans un compte individuel, mais cela dépend de certaines conditions, dont la règle d’acquisition des fonds. Voici les points clés à vérifier :

1. Règle d’acquisition des fonds : La plupart des RPDB exigent une période d'acquisition, souvent de deux ans, après laquelle les sommes sont acquises par l’employée et donc transférables, même si elle continue de travailler pour le même employeur. Si cette période de deux ans est écoulée, la cliente peut généralement transférer les fonds.

2. Vérification auprès des ressources humaines : La cliente devrait confirmer les règles spécifiques du RPDB auprès des ressources humaines ou consulter la documentation du régime. Certaines règles d’acquisition peuvent être spécifiques à l’employeur ou au régime.

3. Procédure de transfert : Si l'acquisition est confirmée, l’employeur peut fournir une autorisation écrite pour permettre le transfert des sommes hors du RPDB. En général, cela implique de compléter et soumettre le formulaire T2151 à l’institution qui gère le RPDB.

4. Options de transfert : Les fonds acquis dans un RPDB peuvent souvent être transférés vers un compte d’épargne-retraite individuel, comme un REER immobilisé, selon les règlements provinciaux ou fédéraux applicables au régime.

Avertissement : Les règles des RPDB peuvent varier d’un régime à l’autre. Il est donc recommandé de consulter un conseiller financier pour confirmer les options de transfert et s'assurer que la procédure respecte les dispositions fiscales et réglementaires du régime.