Est-il possible de faire passer une assurance invalidité dans les dépenses de l’entreprise pour un propriétaire d’une compagnie en démarrage, et quelles implications cela a-t-il pour le client ?

Pour un propriétaire d’une entreprise en démarrage qui souhaite faire passer l’assurance invalidité dans les dépenses de la compagnie, il existe certaines options et implications fiscales importantes à considérer :

1. Éligibilité et nombre d’assurés : Pour rendre les primes déductibles dans les dépenses de l’entreprise, une option courante est d’utiliser un régime d’assurance invalidité collective, comme un Régime Individuel pour Partage des Prestations (RIPS) avec certaines institutions financières (par exemple, le RIPS de RBC). Il faut généralement un minimum de deux employés assurés pour que ce type de régime soit applicable.

2. Traitement fiscal des prestations : Lorsque les primes sont payées par l’entreprise et sont déductibles, les prestations reçues en cas d’invalidité deviennent imposables pour l’assuré. Il peut donc être pertinent d’ajuster le montant de la couverture afin de tenir compte de la fiscalité et de permettre au client de recevoir une prestation nette suffisante en cas de besoin.

3. Assurance frais généraux vs. assurance salaire : Il est aussi important de noter que l’assurance invalidité de salaire elle-même n’est pas déductible en tant que dépense de l’entreprise, sauf pour l’assurance frais généraux qui, elle, peut l’être.

4. Avantage d’utiliser les fonds de la société : En payant les primes par la compagnie, les propriétaires-assurés n’ont pas à les assumer personnellement. Pour une entreprise en démarrage où les salaires peuvent être modestes, c’est souvent avantageux. En effet, les primes payées par l'entreprise sont soumises à un taux d'imposition généralement inférieur à celui des particuliers.

5. Responsabilité de proposer la couverture à de futurs employés : Si le régime d’assurance est mis en place pour un groupe, l’entreprise aura souvent l’obligation de l’offrir également aux futurs employés admissibles.

En conclusion, cette option peut être avantageuse dans une structure bien encadrée, mais il est recommandé de consulter un conseiller financier ou fiscaliste pour confirmer les détails et s’assurer que le montage est adapté à la situation spécifique de l’entreprise.