- Les paiements d'aide aux études (PAE) versés à l'étudiant sont constitués des subventions et des revenus de placement.
- Il est important de planifier les PAE, car ils doivent être versés pendant les études ou dans les 6 mois suivant la fin des études.
- Si l'étudiant ne poursuit pas d'études postsecondaires admissibles, les subventions inutilisées devront être remises aux gouvernements, mais il est possible de transférer le REEE vers un autre REEE ou de changer le bénéficiaire, dans certains cas.
- Les PAE sont imposables au nom de l'étudiant, il est donc important de planifier le décaissement pour limiter l'impact fiscal sur l'étudiant et les parents.
Le revenu total de votre enfant, y compris les paiements d'aide aux études (PAE), peut affecter son accès à certains crédits d'impôt. En général, si le revenu imposable d'une personne ne dépasse pas environ 16000$, elle ne paiera pas d'impôt sur le revenu (à condition que l'étudiant ait droit à certains crédits de base). Cependant, un étudiant pourrait être admissible à des crédits d'impôt supplémentaires (comme les frais de scolarité, les frais médicaux, etc.) qui permettraient de maintenir un revenu plus élevé sans avoir à payer d'impôt.
Il pourrait être possible, dans certaines situations, pour le souscripteur de transférer les revenus accumulés dans un REEE vers son REER si le bénéficiaire ne poursuit pas d'études postsecondaires. Cependant, cela est soumis à des conditions spécifiques.
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