Résumé :
- Il est possible de changer le souscripteur du contrat REEE sans impact fiscal ni exigence de lien de sang ou d'adoption avec les bénéficiaires.
- Le nouveau souscripteur est considéré comme ayant versé toutes les cotisations.
- Il peut être difficile de maintenir le régime en cas de familles recomposées avec des intérêts divergents.
- Il est conseillé de consulter un juriste pour maîtriser les subtilités liées aux régimes enregistrés et éviter des problèmes lors de la rédaction de conventions de séparation ou de jugements de divorce.
Si les deux parents sont co-souscripteurs du REEE, ils peuvent décider de continuer à cotiser ou de retirer des fonds selon leurs souhaits. Cela dépendra de leurs besoins et de leur situation financière.
En résumé, si les parents ont souscrit conjointement un REEE, ils peuvent décider de continuer à y contribuer après leur séparation ou divorce en incluant cela dans leur entente. Cependant, leur engagement à cotiser doit être volontaire et un juge ne peut les y obliger, sauf si l'un d'eux en fait la demande.
Retirer ou fermer le REEE
En résumé, pour retirer des fonds d'un REEE co-souscrit par les parents, il est important de vérifier les modalités prévues par le promoteur du REEE. Il peut y avoir des pénalités et il peut être nécessaire de l'autorisation des deux parents. Si les parents souhaitent ne plus gérer le REEE ensemble, ils peuvent fermer le REEE et souscrire chacun à un REEE distinct, transférant une partie des fonds.
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