Est-ce qu'il est possible de transférer un REEE à un autre bénéficiaire ou à une autre institution financière?

Il est possible de transférer les fonds d'un REEE (Régime enregistré d'épargne-études) à un autre sans payer d'impôt si votre enfant ne souhaite pas ou n'a pas besoin d'utiliser son REEE. Il n'y aura pas de pénalité fiscale si les deux comptes ont un bénéficiaire commun ou si le bénéficiaire a moins de 21 ans et est le frère ou la sœur du bénéficiaire initial. Il est conseillé de consulter votre fournisseur de services financiers avant tout transfert car d'autres conditions peuvent s'appliquer.

Les transferts de biens entre des REEE (Régime enregistré d'épargne-études) peuvent avoir des conséquences fiscales. Si le bénéficiaire est le même ou si les frères et soeurs sont bénéficiaires des deux régimes, il n'y a pas d'incidence fiscale. Dans les autres cas, il peut y avoir des cotisations excédentaires et l'obligation de payer l'impôt sur les cotisations excédentaires pour chaque souscripteur du REEE cédant. Les transferts entre frères et soeurs peuvent également entraîner le remboursement de la Subvention canadienne pour l'épargne-études et du Bon d'études canadien si le régime cessionnaire est détenu par un frère ou une soeur âgé de plus de 20 ans.