Est-ce que les REEE sont imposables ?

Il existe une cotisation excédentaire lorsqu'un bénéficiaire a reçu des cotisations au-delà du plafond de cotisation à vie. Les cotisations excédentaires sont calculées en tenant compte de toutes les cotisations versées pour ce bénéficiaire par tous les souscripteurs de tous les REEE, à l'exclusion des montants versés dans le cadre de la Loi canadienne sur l'épargne-études ou d'un programme provincial désigné. Les souscripteurs sont tenus de payer un impôt de 1 % par mois pour leur part de cotisations excédentaires non retirées, qui est payable dans les 90 jours suivant la fin de l'année où il y a des cotisations excédentaires. Ces cotisations excédentaires restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas retirées. Les souscripteurs sont tenus de déclarer leur part des cotisations excédentaires versées pour un bénéficiaire.